Toutes les informations contenues sur le site Internet et le détail des séjours constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications.

 

Vous devez impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.

VENTE DU SEJOUR

Réservation
A plus de 30 jours du départ – le versement d'un acompte de 30% du montant du séjour est  exigé au moment de la réservation pour garantir votre réservation. Le prix est par personne, il est sur une base double et il inclut ce qui est mentionné dans la fiche descriptive du voyage. La demande de chambre individuelle est soumise à des suppléments et doit être demandée au moment de la réservation.

A moins de 30 jours du départ - règlement de la totalité du montant du séjour. Votre réservation  ne peut pas être confirmée avant que nous ne recevions votre acompte

L'acompte sera déduit du montant dû final qui sera déterminé le jour du paiement final maximum 30 jours avant la date de début du séjour.

Nous vous recontacterons pour la date du paiement final à l'avance. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.

Réservations de Dernière minute : si vous réservez un séjour 14 jours avant le départ, vous devez nous soumettre un formulaire de réservation par fax avec votre signature écrite à la main. Le paiement complet est dû dans les 24 heures par carte de crédit.

Pour les Agents de Voyages : les Agents peuvent réserver pour leurs clients en utilisant le formulaire de réservation en ligne ou par fax. Les agents se doivent de mettre leurs clients au courant des Conditions générales de vente avant la réservation. Les agents de voyages se chargent de communiquer aux clients toutes les informations liées au voyage, notamment les conditions pratiques du déroulement du voyage.

Modes de paiement

Vous disposez de plusieurs modes de paiement :

Languedoc Nature accepte le règlement des séjours par :

• cartes bancaires Visa ou Master Card via le site sécurisé de paiement en ligne de la Banque Postale
• virement bancaire,
• chèques bancaires – à plus de 30 jours avant le départ -  
• chèques vacances de l’ANCV.

Vérifiez la description du séjour  pour bien prendre connaissance de ce que chaque voyage inclut. Certains voyages comprennent la prestation d’un guide, d’autres voyages ne la comprennent pas. Les prestations proposées varient d’un voyage à un autre.

Nos séjours n'incluent pas les coûts du transport jusqu’au point de rendez-vous, l'assurance annulation, l’assurance assistance et rapatriement. Toutefois les services de l'assurance vous sont proposés en option.

CONDITIONS DE SANTÉ

Nos séjours sont physiquement actifs et ils requièrent des dispositions physiques variables selon l'itinéraire. Par exemple, nos randonnées pédestres exigent une activité physique modérée tandis que certains de nos séjours à vélo (VTT ou cyclotourisme) peuvent être très physiques. Une bonne santé mentale et physique est essentielle pour le plaisir et la sécurité du séjour. En signant ces conditions générales de vente, vous certifiez qu’à votre connaissance, vous êtes en bonne condition physique.

DOCUMENTS DE VOYAGE

Hébergement, activités et transport

Il sera remis à l'Acheteur par courrier après parfait paiement, un bon d'échange ("Voucher") ainsi que divers documents comprenant des suggestions sur les préparatifs de votre séjour. L'Acheteur devra impérativement remettre celui-ci au réceptif et à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.

Logement : Nos séjours incluent des hôtels de terroir, des chambres d’hôtes et des gites en pension complète pour des groupes depuis le point de départ jusqu’à l'achèvement du séjour. Les prix sont basés sur des chambres doubles, twin, familiales ou dortoir selon les types d'hébergement proposés dans la fiche descriptive du voyage. Les personnes voyageant seules pourront choisir de partager une chambre double ou un dortoir avec d'autres voyageurs ou bien d’être logées en chambre individuelle en s’acquittant d’un supplément par rapport au prix annoncé. Le supplément sera évalué avant le départ quand nous aurons confirmation qu'il n'y a aucun voyageur supplémentaire. Si des hôtels alternatifs, chambres d’hôtes ou gites pour les groupes de la même catégorie sont réservés dû au manque de disponibilité, il n'y aura aucun changement sur le prix du séjour. Si la disponibilité force la réservation d'hôtel de catégorie inférieur ou supérieur de la chambre, nous prendrons contact avec vous pour avoir votre accord sur l’éventuel changement.

Repas : les Repas sont inclus et varient selon le voyage.

LES VELOS 

Vous pouvez apporter votre propre vélo pour plus de confort. Les locations de vélos sont facultatives pour les séjours et peuvent être disponibles avec un supplément de prix. Les vélos sont des vélos tout terrain (VTT) ou vélos tout chemin (VTC) de bonne qualité. Les clients qui souhaitent apporter leurs propres vélos sont responsables de l’entretien. (Voir nos recommandations pour voyager avec votre propre bicyclette dans vos documents de voyage.). Si vous planifiez de louer un vélo, vous êtes responsables de lui une fois que vous en prenez possession. Votre responsabilité est engagée en cas de dégâts ou de vol.

 

LES VOYAGES HIVER

En hiver, un enneigement insuffisant ne peut pas entraîner l'annulation du séjour en question. Nous proposons :

• soit son report (sur la saison en cours ou la saison suivante)
• soit une alternative sur un autre secteur géographique aux mêmes dates
• soit un séjour d'une activité différente (sur l'année en cours).

ANNULATION DU SÉJOUR

• A plus de 30 jours avant le départ :

Remboursement des sommes versées après déduction d'un forfait de 50 euros par personne pour les frais de dossier (non couverte par l'assurance).

• A moins de 30 jours avant le départ :

En cas d'annulation de votre séjour et quelle qu'en soit la raison, nous vous demandons de nous envoyer un courrier (lettre, mail ou fax) le plus rapidement possible. Frais d'annulation (par personne) :

Si l’annulation intervient :	Frais d’annulation
De 29 à 21 jours	25 % du prix total du séjour
De 20 à 15 jours	50 % du prix total du séjour
De 14 à 8 jours	75 % du prix total du séjour
De 7 à 3 jours	90 % du prix total du séjour
Moins de 3 jours	100 % du prix total du séjour

IL N'Y A AUCUNE EXCEPTION à cette politique  d'annulation, y compris pour des raisons liées à la météo, au terrorisme, à la guerre civile, des cas d'urgence, familiaux ou médicaux ou autres circonstances au-delà de notre contrôle. C'est pourquoi, nous encourageons fortement les clients souscrire à une assurance annulation.
Nous vous suggérons la souscription à une assurance annulation (cf : bulletin d'inscription) auprès de la : Compagnie Les Mutuelles du Mans ­ Cabinet J.P Narme 7 Rue Rondelet BP 81065 34007 MONTPELLIER qui vous protège des risques graves pouvant entraîner l'annulation de votre séjour :

• accident, maladie, décès atteignant l'une des personnes assurées, son conjoint, leurs ascendants ou descendants,
• dommages matériels atteignant les biens mobiliers ou immobiliers de l'une des personnes assurées et nécessitant sa présence en vue d'effectuer les actes conservatoires nécessaires.

Si vous souhaitez souscrire à cette assurance annulation (réponse à faire sur le bulletin d'inscription), nous vous enverrons le formulaire en même temps que le dossier du séjour, il vous conviendra alors de le renvoyer dûment rempli à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Cette assurance, qui est facultative, est facturée séparément et s'ajoute de ce fait au prix du séjour.

ASSURANCE MULTIRISQUES ANNULATION

Nous pouvons, dans le cas échéant, vous proposer de souscrire à une assurance pack multirisques " Voyageurs " garantissant :

- une assurance annulation
- une responsabilité civile,
- une protection juridique,
- les frais de recherche et de sauvetage,
- les frais de rapatriement, de transport et de traitement en cas d'accident ou de maladie à plus de 50 km de la résidence habituelle de l'assuré,
- le décès et invalidité permanente par accident,
- une multirisque bagages et objets personnels,

Si vous souhaitez souscrire à cette assurance multirisques " Voyageurs " (réponse à faire sur le bulletin d'inscription), nous vous enverrons le formulaire en même temps que le dossier du séjour, il vous conviendra alors de le renvoyer dûment rempli à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Nous vous recommandons de nous contacter pour vous donner le prix de cette assurance qui dépend à la fois de la durée du séjour et du nombre de personnes.

Cette assurance, qui est facultative, est facturée séparément et s'ajoute de ce fait au prix du séjour.

 

LITIGE

En cas de litige ou de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre elles.

Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au tribunal de commerce de Montpellier.

CONFIDENTIALITE

Toutes les informations fournies par l’Acheteur au moment de la réservation du voyage sont stockées de façon confidentielle et ne seront pas divulguées. Les informations de votre carte de crédit seront détruites supprimées de nos fichiers, en revanche, les informations à propos du voyage réservé ainsi que les coordonnées postales et électroniques seront conservées. L’Acheteur pourra recevoir des courriers de notre part périodiquement à moins que la demande explicite d'être enlevés de notre liste de diffusion nous soit formulée.

RESPONSABILITE DE L’AGENCE

Languedoc Nature est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.

Toutefois Languedoc Nature peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure (Article L211-16 du Code du Tourisme).

 

 

Texte d'application de la loi 2009-888  du 22 Juillet 2009

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME FRANÇAIS.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles1369-1 à 1369-11du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L.143-1 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3. Les prestations de restauration proposées ;
4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8;
10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11;
12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5. Les prestations de restauration proposées ;
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8;
9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R.211-4;
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211.11;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    1. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    2. Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R.211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception:

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

L’acompte de 30% est dû au moment de la réservation et le solde de la facture est dû un mois avant le début de nos services. Languedoc Nature accepte les paiements par chèques, par virement bancaire et par carte VISA ou MASTERCARD. Les détails transmis sont détruits dès leur utilisation.

Signature:                                                            Date: __________________________

En signant ces conditions générales et en soumettant ce contrat vous :

1.  Reconnaissez que vous avez lu et compris ces conditions générales et particulières de vente;

2. Consentez à être lié selon cet accord prévu dans l'article R.211-4.